ParcoursB-001 · Leçon
B-001
Règlements et politiques
Comprendre le cadre légal qui encadre la radio amateur au Canada.
1 · Leçon—2 · Pratique—3 · Validé
Leçon 1/2
Qui régit la radio amateur ?
Bienvenue ! Avant de toucher un émetteur, il faut connaître les règles. Au Canada, tout part de la Loi sur la radiocommunication : c'est elle qui donne le pouvoir d'établir les règlements. C'est le ministère Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) qui administre cette loi et délivre votre certificat.
- Le pouvoir d'établir les règlements découle de la Loi sur la radiocommunication.
- Le ministère responsable de l'application de la Loi est ISDE.
- Les « Normes d'exploitation » précisent les règles techniques.
Retenez : la Loi sur la radiocommunication est la source de tout, et ISDE l'administre.